Politique de confidentialité à destination des clients et prospects
La présente politique de confidentialité (la «Politique ») couvre l’utilisation par Enogrid SAS, dont le siège social est situé 1, avenue Champ de Mars, 45100 Orléans et enregistrée au Registre du Commerce d’Orléans sous le n° 844 609 115 (ci-après, «Enogrid», «nous»), des données personnelles concernant ses clients et prospects (ci-après, « vous », «votre/vos»). Cette Politique vient s’ajouter à notre politique relative aux cookies accessible ici.
1. Nos engagements en matière de protection des données
Enogrid s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour se conformer, dans le cadre de ses traitements de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la «Loi Informatique et Libertés») (ensemble, la «Législation de Protection des Données Applicable»).
2. Application de la Politique
Selon la nature de vos relations avec Enogrid, la totalité ou une partie seulement de la Politique peut vous concerner:
- «Prospects» : si vous recevez des communications marketing de notre part, des propositions commerciales, des invitations à des évènements ou webinaires.
- «Utilisateurs de notre site Internet» : si vous utilisez notre site Internet https://preprod.enogrid.com/;
- «Clients» : si vous êtes le contact personne physique d’un client actuel d’Enogrid;
- «Occupants de site»: si vous êtes l’occupant d’un site de Client faisant l’objet d’uneopération d’autoconsommation collective.
3. Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement dans le cadre de nos échanges, interactions et communications.
En fonction de votre relation avec Enogrid, nous serons amenés à traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant :
- Si vous êtes un Prospect : Nom, prénom, nom de l’entreprise, numéro de téléphone, adresse email professionnelle;
- Si vous êtes un Utilisateur de notre site Internet : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, autres données communiquées dans le corps de votre message;
- Si vous êtes un Client : Votre nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email professionnelle, fonction, nom de l’entreprise, coordonnées bancaires (IBAN);
- Si vous êtes un Occupant de site : Données de consommation d’électricité à la demi-heure (courbes de charge), numéros d’identification des compteurs.
4. Comment utilisons-nous vos données ?
Enogrid traite vos données à caractère personnel dans le respect de la Législation de Protection des Données Applicable.
Vos données seront collectées et traitées par Enogrid pour des finalités déterminées et seulement si une base juridique appropriée et pertinente le permet.
Si vous êtes un Prospect :
- Traiter et répondre à vos demandes par téléphone et/ou email;
- Vous adresser des communications, des propositions commerciales, des invitations à des évènements et webinaires et assurer le suivi des offres;
Si vous êtes un Utilisateur de notre site Internet :
Si vous êtes un Client :
Enogrid traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- Fournir des prestations de conseils;
- Gérer les contrats clients;
- Gérer la souscription des abonnements de clients à la solution logicielle commercialisée en mode SaaS;
- Editer des devis;
- Assurer la facturation;
Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’exécution du contrat de prestation de services que vous avez passé avec Enogrid et de notre intérêt légitime à gérer nos fichiers clients.
Si vous êtes un Occupant de site :
Enogrid traite vos données à caractère personnel aux fins de fournir ses prestations de conseils.
Enogrid traite vos données à caractère personnelle sur la base de son intérêt légitime à exécuter le contrat de prestation de services qui le lie à ses clients.
5. Avec qui vos données sont-elles partagées ?
Les données collectées sont celles strictement nécessaires et indispensables aux finalités énoncées ci-dessus et sont destinées aux services concernés d’Enogrid ainsi qu’à ses éventuels prestataires et sous-traitants.
Au sein d’Enogrid :
Lorsque les données personnelles sont divulguées au sein d’Enogrid, nous prenons les mesures nécessaires garantissant que ces données personnelles sont accessibles exclusivement aux collaborateurs qui en ont besoin.
En dehors d’Enogrid :
Dans le cadre de notre activité ou pour l’exécution des finalités mentionnées précédemment nous sommes susceptibles de partager vos données avec les sous-traitants autorisés suivants:
- Notre prestataire en charge de la gestion, du développement et du suivi de nos relations clients et prospects;
- Notre prestataire informatique, à des fins d’hébergement des données.
Les transferts de données personnelles font l’objet, lorsque cela est requis, de garanties appropriées conformes à la Législation de Protection des Données Applicable afin d’assurer un niveau de protection appropriée à vos données personnelles, et notamment d’accords de transfert de données établis sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durée de conservation de vos données ?
Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, comme précisé ci-après:
- Conservation des données de Clients : la durée de la relation contractuelle avec Enogrid augmentée de 5 ans. Par exception, les données comptables seront conservées 10 ans à compter de la facturation, puis archivées conformément à l’article D3243-8 du Code du travail;
- Conservation des données d’Occupants de site : la durée de la relation contractuelle entre Enogrid et le Client;
- Conservation des données de Prospects : les données sont supprimées 3 ans après le dernier contact avec le Prospect;
- Conservation des données d’Utilisateurs du Site: les données sont supprimées 3 ans après le dernier contact.
Au-delà des périodes précitées vos données seront régulièrement effacées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l’exercice des droits d’Enogrid en cas d’action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l’enquête.
7. Quels sont vos droits ?
Conformément à la Législation de Protection des Données Applicable, vous disposez des droits suivants:
- Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.
- Le droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
- Le droit à l’effacement (le « droit à l’oubli »).Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicables, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Enogrid est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
- Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsqu’Enogrid n’a plus besoin de vos données à caractère personnel pour certains traitements mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
- Le droit à la portabilité des données à caractère personnel. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à Enogrid dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer pour desraisons tenant à votre situation particulière à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes d’Enogrid).
- Le droit de retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement à un traitement par Enogrid de vos données à caractère personnel,vous avez le droit de le retirer à tout moment.
- Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel aprèsvotre décès.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits auprès de notre Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse rgpd@enogrid.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés :
- En ligne, via l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par voie postale, à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.